Séminaire « Précaution » jeudi 2 mai de 14h30 à 16h (bâtiment A1, salle A150, 2 rue Jean Carbonnier, 86000 Poitiers). Organisation : Thomas Boyer-Kassem

 

« Innovation et sécurité : les incitations fournies par les principales politiques publiques de régulation »

Intervenants :

Marc-Hubert Depret (IRIAF, Université de Poitiers)

Julien Jacob (BETA, Université de Strasbourg)

Cornel Oros (CRIEF, Université de Poitiers)

Résumé : nombre de produits ou procédés de fabrication sont source de dangers pour leurs utilisateurs et/ou l’environnement avoisinant. L’exposition à ces risques est encadrée par diverses réglementations publiques, qui peuvent amener (ou contraindre) les fabricants à innover, à développer des substituts devant être moins dangereux. Or, des expériences passées ont montré que le remplacement d’une substance dangereuse pouvait être fait au profit d’une nouvelle substance qui est tout aussi (voire plus) dangereuse que la précédente (l’entreprise, informée, le cachant alors au régulateur public). Il est donc nécessaire de trouver le moyen d’inciter les entreprises à développer de nouveaux produits / procédés moins dangereux, tout en les dissuadant d’introduire leurs innovations lorsque celles-ci sont source d’un danger plus important. Notre étude compare quatre instruments de régulation publique à l’aune de ce double objectif.

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